Titre foncier
Le titre foncier est l'inscription d'un bien au registre de la Conservation foncière (ANCFCC) : il prouve le propriétaire et s'impose à tous.
En clair
Avant toute offre, on demande le certificat de propriété. Il indique le propriétaire inscrit, la surface, les hypothèques, les saisies et les servitudes.
Un bien titré se revend facilement, y compris à un acheteur étranger. C'est le premier filtre.
Un riad en médina vous plaît. Le vendeur parle de « papiers en règle ». Vous demandez le numéro de titre : il n'existe pas. Le dossier change de nature.
Ce que je vois sur le terrain
C'est la première question que je pose, avant le prix, avant la visite : « Quel est le numéro du titre ? » La réponse dit tout. Un vendeur sérieux le donne dans la minute. Les autres parlent de « papiers en règle », d'un cousin notaire, d'une immatriculation « en cours ».
Dans la médina de Marrakech, 35 à 40 % des riads ne sont pas immatriculés, selon un cabinet d'expertise qui en évalue. La chaîne de propriété est alors à reconstituer, héritier par héritier.
Un titre ne suffit pas pour autant. Je lis le certificat de propriété ligne par ligne. Le nom inscrit est-il bien celui du vendeur ? La surface correspond-elle à ce que j'ai mesuré ? Y a-t-il une hypothèque, une saisie ? Puis je compare le plan avec ce qui est construit. Une chambre ajoutée sur la terrasse n'apparaît sur aucun titre.
Je prépare cette liste pour le notaire, qui reste le vôtre. Je ne rédige aucun acte.
Comment vérifier un titre foncier au Maroc ?
Demandez au vendeur le numéro du titre et la conservation foncière dont il dépend. Avec ces deux informations, on obtient un certificat de propriété auprès de l'ANCFCC, au guichet ou en ligne. Vérifiez sa date : il doit être récent, car une hypothèque peut être inscrite du jour au lendemain. Lisez le propriétaire, la surface et les charges inscrites. Votre notaire refera cette vérification avant l'acte.
Melkia : une propriété prouvée par des actes adoulaires, sans inscription au registre.
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